Le gouvernement japonais a récemment proposé une nouvelle loi qui rendra illégal le téléchargement de tout contenu piraté. Les personnes qui enfreindront cette nouvelle loi japonaise sur les droits d’auteur risquent jusqu’à deux ans de prison et une amende maximale de 2 millions de yens, soit plus de 18 000 euros.

De nouvelles lois sur les droits d’auteur

Les lois japonaises sur les droits d’auteur protègent déjà la musique et les films. Après s’être réuni cinq fois pour réfléchir à la question, le gouvernement a décidé qu’il fallait mettre à jour la législation pour qu’elle s’applique à tout contenu sous droits d’auteur. Cela inclut les animes et les mangas, qui sont très souvent piratés. Le gouvernement est ainsi prêt à s’attaquer aux quelques 200 sites “leech” actuellement actifs au Japon. Ces sites ne contiennent pas de contenu piraté. Toutefois, ils fournissent des liens vers des sites web qui permettent de télécharger du contenu piraté. Pour le moment, ces sites bénéficient d’un flou légal. La nouvelle loi sanctionnera tous les opérateurs de sites leech.

Les sanctions

Le quotidien japonais Mainichi soutient que cette loi ne vise que les plus gros contrevenants. Elle s’attaquera aux opérateurs de sites leech et aux personnes qui téléchargent du contenu protégé de façon répétée. La peine de deux ans de prison et l’amende de deux millions de yens ne seront appliquées que dans les cas où la victime du piratage porte plainte.

Les intellectuels s’opposent à la loi

Un groupe de plus de 80 universitaires, avocats, chercheurs et autres intellectuels exhortent le gouvernement à réexaminer cette loi. Ils ont publié une déclaration dans laquelle ils s’inquiètent des conséquences négatives de la loi sur la créativité et la recherche au Japon. On ne sait pas vraiment comment la loi sera appliquée par le gouvernement. Si on la suit à la lettre, prendre une capture d’écran d’un extrait d’un texte protégé par le droit d’auteur à des fins personnelles sera illégal. Selon les protestataires, le gouvernement a élaboré la nouvelle loi précipitamment. Ils lui conseillent donc de retravailler sur la législation. L’avenir dira si le gouvernement reviendra sur le texte, ou décidera d’appliquer la nouvelle loi.

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