Fin mars, Facebook a à nouveau affronté la cour d’appel de Belgique. Le géant américain s’attaque à l’interdiction de collecte des données personnelles ordonnée en 2018. Selon l’institution belge, Facebook enfreint les lois de protection des données. Le réseau social encourt une amende de 250 000 € par jour s’il continue à recueillir les données personnelles des internautes belge.

Retour sur l’affaire

En 2018, Facebook a été condamné une première fois par le tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci a en effet estimé que le réseau social récoltait de façon illégale des données sur le comportement des internautes. Cette collecte concernait des membres du réseau social, mais aussi des internautes qui n’avaient pas de compte Facebook. Facebook recueille ces données pour les vendre à d’autres sociétés, qui s’en servent pour créer des publicités ciblées. Facebook conserve donc des informations sur les habitudes de navigation des internautes sans demander leur permission. Ceci est contraire aux lois belges sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi la cour a ordonné à Facebook d’arrêter de recueillir des informations sur les citoyens belges. En cas de non-respect de cette injonction, Facebook doit payer une amende de 250 000 par jour.

L’autorité de protection des données belge explique sa décision

Dans un email, l’autorité de protection des données belge a expliqué pourquoi elle a interdit à Facebook de recueillir des données personnelles et de navigation. « Les plugins et les pixels de conversion de Facebook sont présents sur des millions de sites internet. Facebook peut retracer une grande partie du comportement de navigation de tout internaute. Cela inclut des visites sur des sites portant sur des sujets sensibles, comme les problèmes de santé, la sexualité, et l’orientation politique. Facebook peut ensuite utiliser ces informations pour profiler les internautes. Le réseau social s’en sert pour afficher des publicités ciblées pour des produits et des services offerts par des entreprises, des messages de partis politiques, etc. ».  Selon l’autorité de protection des données, Facebook continue à enfreindre l’injonction, surtout depuis que les lois belges sont devenues plus strictes.

Ce que dit Facebook de l’injonction belge

Facebook a répondu à la décision de la cour belge sur les données personnelles. Le réseau social a souligné qu’il a mis en place la nouvelle fonctionnalité « Clear history ». Elle permet aux internautes de mieux contrôler les données récoltées par Facebook sur d’autres sites internet. Cet outil permet aussi de déconnecter ces informations de leur compte. « Nous avons fait plusieurs modifications pour aider les internautes à mieux comprendre nos outils et la façon dont ils fonctionnent. Nous essayons de mieux leur expliquer les choix qu’ils peuvent faire, via, entre autres, les mises à jour de notre politique de protection des données. »

Comment protéger votre vie privée en ligne

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